Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Tinytend est conçu par ODBS LLC (« ODBS », « nous »), une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée dans le Wyoming, aux États-Unis, dont l’adresse est 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. ODBS LLC est le responsable du traitement décrit dans la présente politique, sauf indication contraire dans celle-ci.

La présente politique couvre l’app Tinytend, ses services en ligne, son site web et notre assistance. Elle ne couvre pas les services exploités par d’autres que vous utilisez avec Tinytend, tels que les boutiques d’applications, les fournisseurs de connexion ou les prestataires de paiement ; leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent à ces services.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez à info@odbs.tech. Veuillez mentionner « Tinytend » dans votre message.

Lire les conditions d’utilisation

2. Comment Tinytend utilise vos données

3. Nos bases juridiques

Lorsque la loi exige une base juridique pour le traitement des données personnelles, comme le règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni (RGPD), la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) ou la LGPD brésilienne, nous nous fondons sur les bases suivantes, telles que décrites pour chaque utilisation dans la partie de la présente politique propre à Tinytend :

• Contrat : pour fournir Tinytend, votre compte ainsi que les fonctionnalités et achats que vous demandez.
• Consentement : lorsque nous le demandons, par exemple pour des statistiques facultatives ou pour l’envoi de contenu à un service d’IA tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans l’app ou en nous écrivant ; cela n’affecte pas le traitement effectué auparavant.
• Intérêts légitimes : pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et les abus, corriger les erreurs et répondre à vos demandes, lorsque vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts. Vous pouvez vous opposer à ce traitement.
• Obligation légale : pour conserver les documents exigés par la loi, tels que les pièces fiscales et les justificatifs d’achat, et pour répondre aux demandes légitimes des autorités.

Les informations de santé sont des données sensibles ou relevant d’une catégorie particulière. Nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment ; dans ce cas, nous cessons de les traiter pour les fonctionnalités qui en dépendent.

Certaines données sont nécessaires pour fournir Tinytend ; sans elles, l’app ou une fonctionnalité ne peut pas fonctionner. Lorsque des données sont facultatives, l’app vous l’indique ou vous laisse le choix.

4. Quand nous partageons des données

Nous ne partageons des données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique :

• Avec des prestataires qui les traitent pour notre compte, notamment pour l’hébergement, les rapports de plantage et la gestion des achats, et avec les autres prestataires indiqués pour Tinytend. Ils agissent sur nos instructions dans le cadre de contrats qui les obligent à protéger les données et à ne les utiliser que pour nous fournir leur service.
• Avec les personnes de votre choix, lorsque vous utilisez des fonctionnalités qui partagent du contenu avec d’autres.
• Avec les autorités, les tribunaux ou d’autres parties lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de nos utilisateurs, du public ou d’ODBS. Nous examinons chaque demande, ne divulguons que les données exigées par la loi et, lorsque la loi le permet, en informons la personne concernée.
• Avec un acquéreur ou un successeur si ODBS ou Tinytend fait l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs ; dans ce cas, la présente politique continue de s’appliquer à vos données, ou nous vous informons avant qu’une politique différente ne s’applique.
• Avec toute autre personne uniquement avec votre consentement.

Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée, n’affichons pas de publicité fondée sur celles-ci et ne les communiquons pas à des courtiers en données.

5. Informations de santé

Les informations de santé que vous enregistrez ou que vous autorisez Tinytend à lire ne sont utilisées que pour fournir les fonctionnalités que vous utilisez, comme vos relevés, graphiques, rappels et rapports. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou de marketing et ne les partageons pas avec des tiers, sauf avec les prestataires nécessaires au fonctionnement de ces fonctionnalités, selon vos instructions ou lorsque la loi l’exige. Nous ne les utilisons pas pour prendre à votre sujet des décisions en matière d’assurance, de crédit, d’emploi ou similaires.

6. Transferts internationaux

ODBS est établie aux États-Unis, et nos prestataires traitent des données dans les pays indiqués pour Tinytend. Lorsque des données personnelles sont transférées d’un pays à un autre, nous utilisons les garanties exigées par la loi, telles que les décisions d’adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsqu’un prestataire est certifié, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et leurs équivalents britanniques et suisses, ainsi que les mécanismes prévus par d’autres lois, comme la KVKK et la LGPD.

Vous pouvez nous demander davantage d’informations sur les garanties applicables à un transfert particulier en écrivant à info@odbs.tech.

7. Durée de conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. La partie propre à Tinytend indique les principales durées. En général :

• Votre compte et votre contenu sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte, sauf si une durée plus courte est indiquée.
• Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ses données ou en retirons tout ce qui permet de vous identifier, à l’exception des données que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges ou nous protéger contre la fraude et les abus, que nous ne conservons que le temps nécessaire à cette fin.
• Les sauvegardes sont écrasées selon leur calendrier habituel, et les données supprimées en disparaissent à la fin de ce cycle.
• Les justificatifs d’achat et les documents fiscaux sont conservés pendant la durée exigée par la loi.
• Les données qui ne permettent plus d’identifier quiconque peuvent être conservées à des fins statistiques.

8. Comment nous protégeons les données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger les données personnelles, telles que le chiffrement en transit, le stockage chiffré lorsque nos prestataires le proposent, des contrôles d’accès, la limitation de l’accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin et la surveillance des abus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi.

9. Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous disposez de tout ou partie des droits suivants. Nous les respectons pour tous dans la mesure où nous le pouvons raisonnablement :

• savoir si nous traitons vos données personnelles et en obtenir une copie ;
• faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
• faire effacer vos données ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format portable et les faire transmettre à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible ;
• demander la limitation du traitement ou vous y opposer, y compris au traitement fondé sur nos intérêts légitimes et à la prospection directe ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant ;
• ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
• contester notre réponse à votre demande, lorsque votre loi le prévoit, et introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Bon nombre de ces choix sont directement disponibles dans l’app, comme décrit pour Tinytend, par exemple l’export ou la suppression de vos données et la désactivation des fonctionnalités facultatives. Vous pouvez également écrire à info@odbs.tech depuis l’adresse e-mail que vous utilisez avec Tinytend, ou nous indiquer comment identifier votre compte. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant d’agir ; nous répondons dans le délai fixé par la loi (généralement un mois, ou 30 jours en Turquie, prorogeable lorsque la loi le permet) et ne facturons aucuns frais, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé lorsque votre loi le permet ; nous pouvons demander une preuve du mandat. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits.

10. Enfants

Tinytend est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, écrivez à info@odbs.tech et nous les supprimerons.

11. Ce site web

Ce site web n’a pas de comptes utilisateur. Il stocke un cookie, NEXT_LOCALE, pour mémoriser la langue que vous choisissez ; ce cookie est nécessaire pour que le site fonctionne comme vous l’avez demandé et ne contient aucun identifiant.

Le site est distribué et protégé par Cloudflare, qui traite des données techniques de requête, comme votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, pour distribuer le site et le protéger contre les attaques.

Nous pouvons utiliser Cloudflare Web Analytics, qui compte les visites sans cookies, sans empreinte numérique (fingerprinting) et sans vous suivre d’un site à l’autre, afin de comprendre comment le site web est utilisé.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage sur ce site web.

Les liens permettant de nous envoyer un e-mail ouvrent votre propre app de messagerie ; rien n’est envoyé tant que vous ne l’envoyez pas.

Comme nous ne vous suivons pas d’un site web à l’autre, le site web et l’app ne modifient pas leur comportement en réponse aux signaux Do Not Track des navigateurs ; lorsque la loi l’exige, nous respectons les signaux Global Privacy Control comme une demande de ne pas vendre ni partager de données personnelles, ce que nous ne faisons de toute façon pas.

12. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque Tinytend, nos prestataires ou la loi changent. La date en haut de la page indique la dernière version, et nous tenons les versions antérieures à disposition sur demande. Si une modification affecte de manière significative la façon dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons à l’avance, par exemple dans l’app ou par e-mail, et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

13. Informations complémentaires pour l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse

ODBS LLC est le responsable du traitement. Nos bases juridiques pour chaque utilisation sont décrites à la section 3 et dans la partie propre à Tinytend. Vous disposez des droits décrits à la section 9 en vertu du RGPD, du RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel une violation présumée a eu lieu, par exemple l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse. Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord la possibilité de répondre à votre préoccupation à info@odbs.tech.

14. Informations complémentaires pour les États-Unis

Selon l’État dans lequel vous résidez, comme la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie ou le Texas, vous pouvez disposer des droits décrits à la section 9, y compris les droits de connaître vos données personnelles, d’y accéder, de les rectifier, de les supprimer et de les porter, de vous opposer (opt-out) à leur vente, à la publicité ciblée et au profilage, et de limiter l’utilisation des données personnelles sensibles. Pour exercer ces droits, écrivez à info@odbs.tech. Si nous refusons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre réponse avec l’objet « Appeal » (recours) ; si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter l’attorney general (procureur général) de votre État.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous n’utilisons pas les données personnelles sensibles, comme les informations de santé, à d’autres fins que la fourniture du service que vous avez demandé et les autres finalités permises par la loi. Nous n’utilisons pas de données personnelles pour entraîner de grands modèles de langage.

Les catégories de données personnelles que nous collectons, leurs sources, leurs finalités, les catégories de destinataires et les durées de conservation sont décrites dans la partie propre à Tinytend, ainsi qu’à la section 4 et à la section 7. Les résidents de Californie peuvent également demander quelles informations personnelles nous avons, le cas échéant, communiquées à des tiers à des fins de prospection directe de ces derniers ; nous ne procédons pas à de telles communications.

Si vous résidez dans l’État de Washington, au Nevada ou dans un autre État doté d’une loi sur les données de santé des consommateurs, ces lois vous confèrent des droits supplémentaires sur ces données, y compris le droit d’obtenir la confirmation des données que nous collectons et d’y accéder, de retirer votre consentement et de les faire supprimer. Nous ne collectons et ne partageons des données de santé des consommateurs que de la manière décrite dans la présente politique et avec votre consentement, et nous ne les vendons jamais.

15. Note d’information pour la Turquie (KVKK)

La présente section constitue notre note d’information au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK). Le responsable du traitement est ODBS LLC. Les données personnelles traitées, les finalités et les motifs juridiques sont décrits dans la partie propre à Tinytend et à la section 3 ; nous collectons les données personnelles par voie électronique au moyen de l’app, de son serveur, du site web et de notre assistance, sur les fondements juridiques prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK, tels que l’exécution d’un contrat, nos intérêts légitimes, les obligations légales et, lorsque cela est requis, votre consentement explicite.

Les données personnelles sont transférées à nos prestataires et, si nécessaire, aux autorités, aux fins décrites dans la présente politique, y compris à des prestataires établis à l’étranger, sur les fondements et avec les garanties prévus à l’article 9 de la KVKK.

En vertu de l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations à leur sujet, de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci, de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées, de demander leur rectification ou leur suppression ainsi que la notification de ces mesures à ces tiers, de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de leur analyse exclusivement par des systèmes automatisés, et de demander réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite. Vous pouvez envoyer votre demande à info@odbs.tech depuis l’adresse e-mail enregistrée chez nous, ou par les autres moyens prévus par le Communiqué sur les procédures et principes relatifs aux demandes adressées au responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ). Nous répondons sans frais dans un délai de 30 jours au plus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).

16. Informations complémentaires pour le Brésil (LGPD)

Si vous vous trouvez au Brésil, vous disposez des droits prévus à l’article 18 de la loi générale sur la protection des données personnelles (LGPD), notamment la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives, la portabilité, l’information sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous partageons des données, l’information sur la possibilité de refuser le consentement et sur ses conséquences, ainsi que le retrait du consentement. Pour les exercer ou pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez à info@odbs.tech. Vous pouvez également saisir l’Autorité nationale de protection des données (ANPD).

17. Informations complémentaires pour les autres pays

• Canada, y compris le Québec : vous disposez de droits d’accès et de rectification et, au Québec, de droits relatifs à la portabilité et aux décisions automatisées. Les questions et demandes relatives à la protection de la vie privée peuvent être envoyées à info@odbs.tech, et vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.
• Japon : nous traitons les informations personnelles conformément à la loi sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information). Nos prestataires établis à l’étranger sont indiqués pour Tinytend ; vous pouvez nous interroger à info@odbs.tech sur les mesures qu’ils prennent et sur les systèmes de protection des informations personnelles de leurs pays, et demander la communication, la rectification, la suspension de l’utilisation ou la suppression.
• Corée du Sud : vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la suspension du traitement à info@odbs.tech. Les données personnelles transférées à l’étranger, les destinataires, leurs pays, les finalités et les durées de conservation sont décrits pour Tinytend ; vous pouvez refuser ces transferts en n’utilisant pas les fonctionnalités qui les nécessitent ou en supprimant votre compte.
• Inde : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles ainsi que leur rectification, leur complétion, leur mise à jour et leur effacement, désigner une autre personne pour exercer vos droits et nous adresser une réclamation à info@odbs.tech ; si elle n’est pas résolue, vous pouvez porter plainte auprès du Data Protection Board of India.
• Australie : nous traitons les informations personnelles conformément aux Australian Privacy Principles. Vous pouvez nous adresser une plainte à info@odbs.tech et, si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, à l’Office of the Australian Information Commissioner.
• Partout ailleurs : vous disposez des droits que vous confère la loi de votre pays, et vous pouvez les exercer en écrivant à info@odbs.tech.

18. Contact

ODBS LLC, 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. E-mail : info@odbs.tech. Veuillez mentionner « Tinytend » dans votre message.